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Un management déviant peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

Mis à jour : avr. 10


L’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. L’insuffisance professionnelle n’ayant aucun caractère fautif, il ne s’agit pas d’un licenciement disciplinaire. Cependant, l’insuffisance managériale peut parfaitement fonder un licenciement pour insuffisance professionnelle. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin 2017 (n°16-13134) indique que la compétence professionnelle d’un manager ne se limite pas à sa compétence technique. Dès lors, des carences managériales, voire des comportements déviants, peuvent permettre de caractériser une insuffisance professionnelle, c'est-à-dire une incapacité à remplir des fonctions de manager sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur de se placer sur le terrain disciplinaire.


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