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Focus sur le nouveau délit de « cyber-harcèlement de groupe »

Mis à jour : avr. 10


L’apparition des nouvelles technologies et nouvelles techniques de communication ont contribué à bouleverser notre rapport au monde ainsi que nos relations humaines. L'apparition des réseaux sociaux, auxquels les utilisateurs restent connectés « en continu » a en outre estompé la frontière entre vie privée et vie publique : ce que nous avions tendance auparavant à garder pour nous ou à ne révéler qu’à des intimes, a désormais de plus en plus tendance à être divulgué publiquement.


L’utilisation accrue des nouvelles technologies, dans un monde « d’immédiateté » encourage des actes souvent peu réfléchis, dangereux, voire violents dans les cas les plus graves.

Vigilance est pourtant de mise car, contrairement à une conversation verbale, tout ce qui est dit sur les réseaux sociaux y est ancré à jamais malgré les possibilités de suppression de contenu indésirable et signalé.


Le fait d’utiliser les nouvelles technologies d’information et de communication pour humilier ou intimider quelqu'un se multiplie. L'absence de signaux visuels de la souffrance d'autrui est un facteur facilitant.


Le paradoxe d’un tel constat est que ce qui se passe dans le monde virtuel, ne manque pourtant pas d’avoir un impact dans le monde réel et l’on a vu naître, récemment, une infraction d’un genre nouveau : les « raids numériques » ou « cyber-harcèlement de groupe ».


Il s’agit d’actes agressifs, intentionnels perpétrés par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule.


En réalité, ce type de harcèlement, qui démarre sur les réseaux sociaux, se poursuit par la suite dans le monde du travail mais surtout à l'école et se traduit par un déferlement de haine et de violence infligé à un individu par plusieurs autres individus.


La personne qui en est victime subit une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, et n’en ressort pas indemne : elle peut faire valoir l’existence d’une « cicatrice numérique » à son préjudice.


Comment s’en prémunir ?


En signalant dans un premier temps les messages haineux aux sites hébergeant le contenu et en allant porter plainte, dans un second temps, en veillant bien à conserver toutes les preuves du harcèlement que vous avez subi.


Afin de renforcer la lutte contre le cyber-harcèlement, la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a modifié l'article 222-33-2-2 du Code pénal.


Ces types de comportements sont réprimés dès lors qu’ils « sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée».


De telles dispositions ont vocation à faciliter la caractérisation d’une telle infraction puisque la loi ne requiert plus nécessairement que chacun des auteurs ait agi de manière répétée.


En effet, auparavant, la difficulté résidait dans le fait que chaque participant n'adressant à la victime qu'un seul message, il semblait difficile d'imputer à une personne spécifique la responsabilité d'un harcèlement basé sur un principe de répétition des actes.


Un tel délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. Cette peine peut être augmentée à deux d'emprisonnement et 30 000 € en cas de circonstances aggravantes.


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