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2019 : quels changements?

Mis à jour : avr. 10


Le début de cette nouvelle année 2019 n’échappera pas aux bouleversements. Quelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier ou feront leur apparition au cours de l’année ?


  • Une revalorisation du SMIC : Le taux horaire brut du SMIC est passé de 9,88 € à 10,03 € au 1er janvier 2019. Il s’agit d’une augmentation de 1,5%.


  • Une augmentation de la prime d’activité : Dès le 5 février 2019, la prime d'activité sera augmentée de 90 euros pour les personnes dont la rémunération est proche du SMIC.


  • Une augmentation de la gratification minimale pour les stagiaires : Ceux-ci seront rémunérés à hauteur de 3,75 € par heure en 2019 contre 3,65 € par heure en 2018.


  • La défiscalisation des heures supplémentaires : Dès janvier 2019, celles-ci seront exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros nets par an.


  • L’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui opère dès le 1erjanvier 2019, une profonde révision du régime juridique de la formation professionnelle, notamment avec la monétisation du compte personnel de formation.


  • Des nouvelles règles à Pôle Emploi :


Les demandeurs d’emploi qui ne se présenteront pas à un entretien de Pôle emploi sans motif valable dès la première fois, pourront être suspendus de l’allocation chômage durant un mois. Au second manquement, la sanction sera de deux mois et au troisième, de quatre mois.

Les demandeurs d’emploi à la suite d’une démission pourront bénéficier de l’allocation chômage, s’ils sont aptes au travail, s’ils recherchent un emploi, s’ils justifient de leurs conditions d’activité antérieures et si leur démarche s’inscrit dans un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise.


  • Contentieux de la Sécurité Sociale : Depuis le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) ont été supprimés, au profit des 116 Tribunaux de Grande Instance (TGI) spécialement désignés, selon le décret du 4 septembre 2018.

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