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La résidence alternée en 2020 : règle ou exception ?

Mis à jour : avr. 10


La résidence alternée, plus communément appelée "garde partagée" ne cesse d’augmenter. En 2018, ce mode de résidence concernait en moyenne un enfant de parents séparés sur cinq.


Ce mode de garde pourrait bien un jour devenir la règle dans la mesure où elle est de plus en plus demandée par les pères.




Lorsque les conditions psychologiques, matérielles et géographiques sont réunies et que les qualités parentales de chacun des parents ne sont pas remises en cause, l’intérêt supérieur de l’enfant est de bénéficier de la continuité et de l’effectivité des liens avec chacun de ses parents.


Maître Emmanuel PERARD et Maître Flora LABROUSSE du cabinet 9trévise ont par exemple eu à traiter de l’affaire d’un père, qui se sentait quotidiennement frustré de ne pas pouvoir nouer un lien avec sa fille âgée de 5 ans à d’autres moments que ceux qui étaient prévus dans un précédent jugement, à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.


Le père avait déménagé pour se rapprocher du lieu d’habitation principal de son enfant et avait organisé sa vie pour mettre en place une résidence alternée. La mère, qui refusait catégoriquement de changer le mode de résidence de l’enfant, allait même jusqu’à refuser de donner des nouvelles de l’enfant au père et préférait l’inscrire au centre de loisirs les mercredis après-midis plutôt que de l’accompagner chez son père lorsque celui-ci était disponible.


Nous avons fait valoir un courant jurisprudentiel de plus en plus prégnant selon lequel le conflit parental ne saurait pas être, à lui seul, un motif suffisant de refus d’une résidence alternée. Si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n’est pas capable de respecter l’intérêt de l’enfant et il revient au Juge aux affaires familiales d’en tirer toutes les conséquences.


Aux termes d’un jugement rendu le 21 mars 2019, Monsieur le juge aux affaires familiales de Bobigny a considéré que : « Il sera rappelé que la résidence alternée ne constitue pas un « jugement de Salomon, mais bien une modalité édictée par l’article 373-2-9 du Code civil. Dans l’intérêt de l’enfant, la priorité est aujourd’hui de prévoir la modalité qui sera la plus à même d’apaiser le conflit parental : le bon développement de l’enfant ne dépendra pas du nombre de jours passés avec l’un ou l’autre, mais bien de la fin de cette discorde. »


D’autres jugements ont été rendus en ce sens, prônant un respect de la coparentalité par le biais de la résidence alternée.


Ces jurisprudences sont aussi pédagogiques qu’abondantes et retiennent essentiellement que :


- La résidence alternée permet d'apaiser les rivalités conjugales en valorisant les aptitudes et la place de chacun des parents aux côtés de l'enfant ;


- Si une entente entre les parents est préférable en matière de résidence alternée, il n'en reste pas moins que ce mode de résidence ne peut être refusé au motif du conflit parental, au risque que celui-ci ne se résorbe jamais voire même que la parent réfractaire à la résidence alternée l'alimentaire ;


- La résidence alternée permet une coparentalité réelle, élément fondamental pour lutter contre la précarisation de l’une ou l’autre des fonctions parentales ;


- « Les conditions difficiles de la séparation du couple sont sans rapport avec la question de la résidence de l’enfant […] l’enfant peut être confronté au conflit entre ses parents quelque soit son mode de résidence. […] l’intérêt de l’enfant, son équilibre et son épanouissement, commandent qu’il y ait une répartition la plus harmonieuse possible du temps passé avec chaque parent »


Les références jurisprudentielles peuvent être retrouvées ici : https://www.village-justice.com/articles/residence-alternee-2020-regle-exception,33555.html


En définitive, la résidence alternée est favorable à l’enfant qui pourra préserver des liens avec ses deux parents, dès lors que les aptitudes de chacun d’eux ne sont pas remises en cause et qu’il existe une proximité entre les deux domiciles aux fins d’éviter de longs trajets fatigants pour l’enfant.


Un tel mode de résidence permet de laisser à chaque coparent sa place auprès de l’enfant et de s’investir pleinement dans l’éducation et l’entretien de leur enfant.


L’alternance est également un mode de résidence privilégié en cas de familles recomposées en vertu du principe d’unité de la fratrie. Il a pu être retenu que : « Le père a eu un autre enfant depuis la séparation. Il est ainsi dans l’intérêt supérieur de l’enfant de pouvoir nouer des liens réguliers avec cet enfant, objectif que favorise la résidence alternée ».


Pour toutes ces raisons, il serait évidemment souhaitable que, dès lors que toutes les conditions sont réunies et qu’il n’est pas démontré qu’un tel mode de résidence est néfaste à l’enfant, la résidence alternée devienne la règle dès lors qu’elle est demandée par l’un des parents ; et ce malgré l’existence d’un conflit ou le jeune âge des enfants qui sont des motifs trop souvent retenus pour y faire échec…


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