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Résidence des enfants pendant le confinement : le point sur les accords dérogatoires

Mis à jour : avr. 8


En raison du contexte sanitaire et des mesures de confinement, certains parents rencontrent des difficultés dans l’exercice des modalités de l’autorité parentale : les rythmes de "passages de bras" des enfants posent question et sont parfois remis en cause par l'un ou l'autre des parents.


Des tensions naissent entre les parents, parfois amplifiées par le contexte anxiogène de la situation que nous vivons.


Les avocats du cabinet 9TREVISE pourront également vous conseiller, vous assister et vous aider à prendre du recul sur la situation que vous vivez pour que aboutir à un accord raisonné et raisonnable dans l'intérêt de l'enfant qui doit toujours primer dans chaque situation.


Notre cabinet d'avocats reste donc à votre disposition pour vous conseiller au mieux en fonction des circonstances particulières de votre situation familiale et vous assister dans la rédaction de votre accord parental.


- Si un jugement rendu par le juge aux affaires familiales est venu fixer le cadre des modalités d'exercice de l'autorité parentale avant les mesures de confinement, ce cadre s'applique toujours "sauf meilleur accord entre les parents" : ce qui signifie que les parents qui arrivent à s'entendre en bonne intelligence durant le confinement pourront choisir d'appliquer le jugement ou bien de trouver un accord dérogatoire, en fonction de l'intérêt de l'enfant, durant le confinement.


- En l'absence de jugement rendu par le juge aux affaires familiales avant le confinement, il y a lieu d'encourager les parents à s'entendre dans le respect de l'intérêt de l'enfant, étant entendu qu'hormis l'existence d'un danger*, rien ne peut s'opposer à ce qu'un parent prive unilatéralement l'autre parent de ses droits.


*Si un danger est caractérisé, les tribunaux continuent d'assurer les contentieux essentiels, et il vous appartiendra de saisir le juge aux affaires familiales compétent aux fins d'obtenir une décision judiciaire.


Non seulement le parent qui garderait son enfant en confinement sans respecter les droits de l'autre parent, prendrait le risque d'encourir à posteriori, des poursuites pénales, mais il prendrait également des risques sur le plan de ses propres droits, ultérieurement, en cas de saisine du Juge aux affaires familiales à l'issue de la crise sanitaire.


En tout état de cause, il ne peut qu'être recommandé aux parents séparés d'agir en bonne intelligence et de s'entendre aux fins de se focaliser, uniquement, sur l'intérêt de leur(s) enfant(s) en décidant par un accord écrit, soit qu'ils continueront d'appliquer strictement les termes du jugement, soit qu'ils concluent un accord dérogatoire pendant toute la période du confinement.


Plusieurs éléments pourront être pris en compte : la proximité géographique, le besoin de l'enfant d'être entouré de ses deux parents dans un contexte anxiogène, la nécessité de préserver la santé de l'enfant ou de l'un des parents en cas de santé "fragile", le risque de contamination auquel est exposé une famille, la disponibilité des parents, etc...


Il reste donc possible, en fonction des circonstances particulières attachées à chaque situation de prévoir une modification exceptionnelle des modalités de garde des enfants pendant la période de confinement.

En cas de proximité géographique, la mise en place exceptionnelle d'une résidence alternée, hebdomadaire ou par quinzaine, lorsque les parents sont tous les deux disponibles pour s'occuper de l'enfant, pourra tout à fait être envisagée.


En cas d'éloignement géographique, habituellement l'enfant réside chez l'un de ses parents et va rendre visite à son autre parent de manière ponctuelle, à raison d'une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. En l'absence de directives claires et précises sur les déplacements d'enfants sur des trajets assez longs, il sera également possible de trouver des accords dérogatoires aux fins d'allonger la durée de garde de l'enfant chez chacun de ses parents.


En revanche, si l'un des parents prive l'enfant de l'autre parent, cela devra être justifié par des motifs légitimes tels qu'un risque de contamination ou une indisponibilité temporaire de l'autre parent de s'occuper de l'enfant. En aucun cas l'un des parents ne pourrait décider seul de priver l'enfant de son autre parent dans un tel contexte. Il est donc recommandé, si l'intérêt de l'enfant commande de rester chez un seul de ses parents, une "compensation ultérieure", à savoir que l'enfant restera plus longtemps chez son autre parent à l'issue de la crise sanitaire. Pendant toute la durée du confinement, le parent chez qui réside l'enfant devra veiller à maintenir les liens de l'enfant avec l'autre parent par tout moyen "virtuel" de communication aussi souvent que possible.


En cas d’incapacité de communiquer sur l’organisation liée aux enfants durant cette période de confinement, le barreau de PARIS a mis en place une mesure de médiation en visio-conférence pour aider les parents séparés à trouver un accord amiable.


Les avocats du cabinet 9TREVISE pourront également vous conseiller, vous assister et vous aider à prendre du recul sur la situation que vous vivez pour que aboutir à un accord raisonné et raisonnable dans l'intérêt de l'enfant qui doit toujours primer dans chaque situation.


Notre cabinet d'avocats reste donc à votre disposition pour vous conseiller au mieux en fonction des circonstances particulières de votre situation familiale et vous assister dans la rédaction de votre accord parental.


Pourquoi nous contacter ? Notre cabinet d’avocats 9TREVISE vous garantit une écoute active, des compétences certifiées, ainsi qu’une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.


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