• Flora LABROUSSE (Avocat)

Activité partielle : comment ça fonctionne ?


En cette période de crise sanitaire, beaucoup d’entreprises ont été contraintes d’interrompre partiellement voire totalement leur activité.




Les salariés de ces sociétés peuvent être éligibles au dispositif du chômage partiel. Dans pareil cas :


- Le salarié perçoit une « indemnité d’activité partielle » pendant les heures chômées, c’est-à-dire les heures où il est arrêté alors qu’il aurait, en temps normal, travaillé, hors heures supplémentaires

- L’employeur reçoit en outre une allocation au titre de ces heures qui est plafonnée à 70 % de 4,5 Smic horaire brut, soit 31,98 € par heure chômée



Comment calculer le montant de l'indemnité ?


L'indemnité correspond à 70 % du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle, multiplié par le nombre d’heures éligibles à l’activité partielle (soit, à minima, 84 % du salaire net) mais l'employeur peut choisir de maintenir le salaire de ses salariés à 100 %.


A noter : le salaire de référence pris comme base de calcul correspond au taux horaire de base outre les primes qui sont basées sur la présence du salarié (ancienneté, assiduité).


Les primes d'une autre nature ne sont pas prises en considération (remboursements de frais professionnels, intéressement, participation, 13ème mois....)

Les jours fériés ne sont pas éligibles à l’allocation d’activité partielle. Ils doivent être pris en charge par l’employeur à 100 %.



Vous êtes en activité partielle mais votre employeur vous demande quand même de travailler, que faire ?


L'employeur peut choisir d'interrompre complètement son activité ou de seulement la réduire.



- Dans le premier cas, l'employeur placera ses salariés totalement en activité partielle, et ne pourra donc pas leur demander de travailler.



- Dans le second cas, s'il s'agit seulement d'une réduction du temps de travail du salarié, ce dernier continue de travailler partiellement.


Comment éviter une baisse de salaire pendant la crise sanitaire ?


- Pour éviter le chômage partiel, un employeur peut "prêter" un salarié à la disposition d'une autre entreprise et lui permettre de toucher 100% de son salaire.


- Sous certaines conditions, un salarié placé en activité partielle peut cumuler un second emploi. Sur ce sujet, lire l'article : Chômage partiel : peut-on cumuler plusieurs emplois ?



Mise à jour au 17 avril 2020 : Les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfant ou pour vulnérabilité particulière face au coronavirus vont basculer et bénéficier du dispositif du chômage partiel à partir du 1er mai 2020.


Pour aller plus loin : lire l'article Nouveau décret du 17 avril 2020 : quelle indemnisation ?



Pour en savoir plus : n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats 9TREVISE.

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