• Flora LABROUSSE (Avocat)

Chômage partiel : les nouvelles règles au 1er mai 2020





Depuis le 1er mai 2020, tous les salariés qui avaient antérieurement pu bénéficier d'arrêts pour garde d'enfants ont basculé vers le régime du chômage partiel, selon les modalités déterminées par le Ministère des solidarités et de la santé.


Par ailleurs, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire, de plus en plus d'employeurs ont recours au dispositif de l'activité partielle.


Les motifs de recours à ce dispositif exceptionnel restent inchangés, tout comme l'indemnisation à ce titre.


L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (contre 6 auparavant)



✅ Vers une prise en charge moins généreuse à compter du 1er juin prochain ? Par la suite, pour continuer de bénéficier de ce dispositif, les parents devraient fournir une attestation à leur employeur pour justifier que l'établissement scolaire de leur enfant n'est pas en mesure de l'accueillir. Le plan de déconfinement prévoit en effet un retour en classe de manière progressive à partir du 11 mai 2020 et sur la base du volontariat.


Affaire à suivre.....


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