• Flora LABROUSSE (Avocat)

Tribunaux à l'arrêt : quelle(s) alternative(s) ?


Les modes de résolution amiables des litiges (MARD) semblent être une solution alternative à l'arrêt partiel des tribunaux en cette période de crise sanitaire.



De quoi s'agit-il ?


Compte tenu des difficultés actuelles liées à l’accès restreint aux juridictions, les justiciables ne doivent pas se sentir démunis. Bien au contraire, les avocats restent à leur disposition pour les conseiller, préparer leurs dossiers, ou bien les aider dans leurs démarches de résolution amiable de leurs litiges, totalement ou partiellement.



On vous explique :



- Possibilité de faire une médiation : votre avocat pourra vous informer et vous assister dans ce processus, qui permet, en cas de litige, de renouer le dialogue et la communication entre les parties et de tenter de trouver un accord amiable. Un tel processus peut permettre aux parties de résoudre leur litige avant même de passer devant un juge. Cela permet d'économiser de l'énergie et du temps.


Un accord dérogatoire et temporaire peut également être trouvé jusqu'à ce que les parties passent devant le juge.



- Possibilité de faire une procédure participative : il s'agit d'un contrat écrit, une sorte de "pacte de non-agression" à durée limitée qui permet aux parties de discuter, de trouver des points d'accord et d'accélérer ensuite le jugement de leur affaire au tribunal. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement faire appel à un avocat.



- En matière sociale, si la procédure de rupture conventionnelle est à l'arrêt (voir notre article : les règles applicables au contrat de travail pendant la crise sanitaire), la conclusion d'une transaction avec l'aide de votre avocat est toujours possible.



Nous vous conseillons de faire appel à notre cabinet d'avocats 9TREVISE si vous souhaitez tenter de trouver un accord amiable pendant la période du confinement.


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