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Le préavis d'un mois, étendu par la loi Macron à toutes les locations en zone tendue

13 Feb 2018

La loi Alur du 24 mars 2014 a prévu un nouveau motif de préavis réduit lorsque le logement est situé dans une zone tendue.

Le délai de préavis est ainsi réduit à un mois pour les logements situés dans les zones tendues déterminées par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.

Depuis le 8 août 2015, et en application de la loi Macron du 6 août 2015, ce nouveau délai de préavis réduit s'applique à tous les contrats de location vide, que leur signature soit postérieure ou non à la loi Alur du 24 mars 2014.

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