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Homoparentalité : un nouvel état civil « sans genre » à Paris

26 Mar 2018

Les couples homosexuels représentent un peu plus de 3% des unions en France.

Dans la continuité de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la mairie de Paris va changer ses actes d’état civil pour les rendre « neutres ».

Il s’agit d’une nouvelle avancée singulière en matière d’homoparentalité, qui s’inscrit dans le respect des principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination devant le service public.

Déjà en 2013 les termes de « père » et « mère » ont été remplacés par celui de « parents » au sein du code civil.

C’est aujourd’hui la Ville de Paris qui a l’intention de se conformer à ces évolutions sociétales.

Par une décision unanime du 22 mars 2018, il est prévu que les actes d’état civil mentionnant la parentalité ne feront plus référence aux « père » et « mère » mais aux « Parent 1 » et Parent 2 ».

De telles modifications permettront notamment aux « parents issus de couples de même sexe de faire les démarches administratives comme les autres » et de mettre fin à une certaine forme de « rupture d'égalité devant l'administration ».

 

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Notre cabinet d’avocats 9Trévise situé à Paris 9e, vous accompagne dans les contentieux que vous rencontrez dans le domaine de votre vie privée et vie familiale. Nous attachons également une importance particulière aux problématiques auxquelles sont confrontées les familles homoparentales.

Quelle que soit votre situation, nous vous garantissons l’efficacité d’un accompagnement juridique de qualité, associée à une écoute attentive et à une relation de confiance réciproque.

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