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L’employabilité du salarié, une notion juridique en pleine expansion

17 May 2019

 

Depuis près de 25 ans, le droit prétorien développe la notion d’employabilité du salarié. Ce concept recouvre tant de nouvelles obligations de l’employeur que l’évolution globale du marché du travail.

 

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), l'employabilité est « l'aptitude de chacun à trouver et conserver un emploi, à progresser au travail et à s'adapter au changement tout au long de la vie professionnelle » (Rapport de la Commission de mise en valeur des ressources humaines, 88e session

Genève, 30 mai - 15 juin 2000).

 

En France, depuis l’arrêt dit « Expovit » (Cass. Soc., 25 février 1992, n° 89-41634), l’employeur a la charge d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de leurs emplois et, de manière plus générale, à l’emploi.

 

L’employeur doit ainsi veiller à ce que le salarié puisse bénéficier de formations suffisantes pour progresser avec son poste et acquérir d’éventuelles nouvelles compétences professionnelles.

 

Cette obligation pèse exclusivement sur l’employeur même en cas d’absence de demande active du salarié de bénéficier d’une formation et même en cas d’absence d’évolution du poste (Cass. Soc., 5 juin 2013, n° 11-21255).

 

En cas de non-respect de ses obligations par l’employeur, le salarié subit en effet un préjudice spécifique (impossibilité de se reclasser ou d’évoluer professionnellement), distinct de tout autre préjudice (tel celui découlant de la rupture de son contrat de travail) (Cass. Soc., 21 avril 2017, n° 15-28640).

 

En cas de défaillance de l’employeur à respecter son obligation d’assurer l’employabilité de son salarié, l’indemnisation de ce dernier n’a pas cependant pas de caractère automatique (ainsi, pour un licenciement pour inaptitude, Cass. Soc., 3 mai 2018, n° 16-26796). En cas de litige, il revient donc au salarié de démontrer précisément l’étendue de son préjudice.

 

La notion d’employabilité s’inscrit ainsi dans un cadre plus large de politique du travail où il convient de garantir le plus haut niveau de compétence et d’excellence des salariés alors que la concurrence entre les économies nationales est de plus en plus importante.

 

Cette notion s’inscrit également dans une période de transformation de l’emploi en raison des évolutions technologiques et de l’automatisation de certaines tâches. Afin de permettre les reconversions professionnelles et la transformation des postes, l’employeur a désormais une obligation d’accompagnement.

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